Québec, le 15 novembre 2021Lancé à l’hiver 2019, le Chantier sur le financement de la mobilité a pris fin au cours des dernières semaines. Le ministre des Transports et ministre responsable de la région de l’Estrie, M. François Bonnardel, et le député de Beauharnois et adjoint parlementaire du ministre des Transports, M. Claude Reid, en dévoilent les conclusions aujourd’hui. https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/salle-de-presse/nouvelles/Pages/PMD-conclusion-chantier-financement-mobilite.aspx
Le Programme d’aide au développement du transport collectif est en vigueur jusqu’au 31 mars 2022. Il se divise en quatre volets : Volet I – Aide financière au transport en commun urbain; Volet II – Aide financière au transport collectif régional; Volet III – Aide financière à la réalisation d’études sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au fonctionnement des centres de gestion des déplacements; Volet IV – Aide financière à la réduction tarifaire consentie sur des laissez-passer régionaux. L’attribution de l’aide financière diffère en fonction du volet et des organismes admissibles. Les informations propres à chaque volet sont présentées dans leur page respective. https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/programme-transport-collectif/Pages/padtc.aspx
Le transport adapté étant une composante importante pour la participation active des personnes handicapées, le ministère des Transports soutient financièrement le milieu municipal dans ses obligations en matière d’organisation de transport adapté pour les personnes handicapées du Québec, et ce, depuis 1979. Le Programme de subvention au transport adapté permet de répondre aux besoins en matière de transport des personnes handicapées. Le programme est en vigueur depuis le 4 juillet 2022 et le sera jusqu’au 31 décembre 2024. Les dépenses des organismes admissibles sont toutefois couvertes à compter du 1er janvier 2022. Principaux changements Mise en place d’un programme pluriannuel qui couvre la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2024 Rehaussement du coût maximal reconnu par déplacement admissible de 20 $ à 21 $ pour l’année 2022; Majoration du coût maximal de 23 $ à 24 $ pour les organismes de transport adapté desservant un grand territoire à faible densité de population; Pour les années 2023 et 2024, les coûts maximaux seront ajustés selon la variation annuelle de l’indice des prix à la consommation, sans les aliments, en date du 31 décembre pour le Québec, et ce, jusqu’à concurrence de 3 %. Rehaussement de 35 $ à 36 $ du montant maximum considéré dans le calcul de l’allocation spécifique pour les déplacements hors territoire. https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transportadapte/Pages/programme-subvention-transport-adapte.aspx
Le Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles prévoit l’octroi d’aides financières pour l’acquisition de véhicules de taxi et de location à court terme accessibles ainsi que pour l’adaptation de véhicules de taxi, de location à court terme et d’autobus afin de les rendre accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transportadapte/Pages/subventions-vehicules-collectifs-accessibles.aspx
