La référence
en matière de transport collectif
en milieu rural au Québec

Financement

Aide au transport collectif - modalités 2019-2020

Le Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Il se divise en quatre volets : Volet I – Aide financière au transport en commun urbain; Volet II – Aide financière au transport collectif régional; Volet III – Aide financière à la réalisation d’études sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre et au fonctionnement des centres de gestion des déplacements; Volet IV – Aide financière à la réduction tarifaire consentie sur des laissez-passer régionaux. L’attribution de l’aide financière diffère en fonction du volet et des organismes admissibles. Les informations propres à chaque volet sont présentées dans leur page respective. https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/programme-transport-collectif/Pages/padtc.aspx

Aide au transport adapté - modalités 2019

Le Programme de subvention au transport adapté du Ministère vise à soutenir le milieu municipal dans ses efforts pour assurer une certaine mobilité aux personnes handicapées du Québec afin de leur donner accès aux activités de leur communauté et de favoriser leur pleine participation sociale. Le programme est en vigueur du 26 mars au 31 décembre 2019. Les dépenses des organismes admissibles sont toutefois couvertes à compter du 1er janvier 2019. Parmi les modifications apportées au programme pour l’année 2019, mentionnons : La révision des contributions de base en fonction des données d’exploitation de l’année 2017; Annulation de l’obligation pour les organismes de transport adapté (OTA) d’absorber le premier 1 % de la hausse de l’achalandage dans le cadre du calcul de l’allocation supplémentaire accordée aux OTA qui enregistre une hausse d’achalandage. Pour 2019, le Programme bénéficiera d’une somme de 110,78 M$, soit une augmentation de 3 M$, comparativement à l’année 2018. https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transportadapte/Pages/programme-subvention-transport-adapte.aspx

Subventions aux véhicules collectifs accessibles

Le Programme de subvention aux véhicules collectifs accessibles prévoit l’octroi d’aides financières pour l’acquisition de véhicules de taxi et de location à court terme accessibles ainsi que pour l’adaptation de véhicules de taxi, de location à court terme et d’autobus afin de les rendre accessibles aux personnes se déplaçant en fauteuil roulant. https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transportadapte/Pages/subventions-vehicules-collectifs-accessibles.aspx

L'ATCRQ est l'acteur privilégié
pour la concertation et le soutien des actions


favorisant le développement du transport collectif de personnes en région et en milieu rural au Québec.