La référence
en matière de transport collectif
en milieu rural au Québec

Financement

Aide au transport collectif - modalités 2018

Le Programme d’aide au développement du transport collectif (PADTC) a été modifié et adopté pour une période de trois ans. Il est en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020. Le PADTC se divise en trois volets : Volet I – Aide financière au maintien, au développement et à l'optimisation des services de transport en commun; Volet II – Aide financière au transport collectif régional; Volet III – Aide financière à la réalisation d’études, à la promotion des modes de transport alternatifs à l'automobile et au fonctionnement des centres de gestion des déplacements. L’attribution de l’aide financière diffère en fonction du volet et des organismes admissibles. Les informations spécifiques à chaque volet sont disponibles dans la page spécifique au volet concerné. https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/programme-transport-collectif/Pages/padtc.aspx

Aide au transport adapté - modalités 2018

Les normes du Programme de subvention au transport adapté sont en cours de révision pour l’année 2018 compte tenu des nouvelles sommes rendues disponibles dans le cadre du budget 2018-2019. D’ici à ce que les normes révisées soient adoptées, et afin d’assurer la continuité des activités des organismes de transport adapté, le Ministère procédera sous peu à un versement provisoire en fonction de l’aide financière de base autorisée en 2017. Il est à noter qu’aucune demande de versement n’est requise de la part des organismes de transport adapté. Nous vous invitons à consulter cette page de nouveau pour prendre connaissance des nouvelles normes du Programme de subvention au transport adapté. Le Programme de subvention au transport adapté du Ministère vise à soutenir le milieu municipal dans ses efforts pour assurer une certaine mobilité aux personnes handicapées du Québec afin de leur donner accès aux activités de leur communauté et de favoriser leur pleine participation sociale. Le programme, approuvé par décision du Conseil du trésor, est en vigueur du 13 mars au 31 décembre 2018. Les dépenses des organismes admissibles sont toutefois couvertes à compter du 1er janvier 2018. https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transportadapte/Pages/programme-subvention-transport-adapte.aspx

Subventions aux véhicules collectifs accessibles

L’objectif de ce programme est d’assurer le renouvellement du parc de taxis accessibles et d’autocars accessibles, de garantir la continuité des services de transport offerts et de diversifier l’offre de mobilité pour les personnes se déplaçant en fauteuil roulant. https://www.transports.gouv.qc.ca/fr/aide-finan/transport-collectif/Pages/subventions-vehicules-collectifs-accessibles.aspx

L'ATCRQ est l'acteur privilégié
pour la concertation et le soutien des actions


favorisant le développement du transport collectif de personnes en région et en milieu rural au Québec.